Historique (septembre 2020)
Décret n° 2012-665 du 04/05/2012. JO du 06/05/2012.
Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides
Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande
| Maladie | Délai de prise en charge | Travaux |
|---|---|---|
| Maladie de Parkinson | 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Liste indicative : Travaux exposant habituellement aux pesticides : - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides. |
Décret n° 2020-1125 du 10/09/2020. JO du 12/09/2020.
Titre : inchangé
| Maladie | Délai de prise en charge | Travaux |
|---|---|---|
| Inchangé | 7 ans (sous réserve d'une durée d'exposition inchangé) | Inchangé |